Résumé de la Politique de confidentialité

Ce document est un résumé de la Politique de confidentialité (désignée ci-après la « Politique »). Vous trouverez des informations plus détaillées sur le traitement des données dans la version complète de la Politique, accessible ci-dessous. Veuillez noter que seule la version intégrale de la Politique est considérée comme information complète et adéquate. L’objectif de ce résumé est seulement de donner une meilleure compréhension de la Politique.

Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité (désignée ci-après la « Politique ») a été publiée et est effective à compter du 25 février 2021.

1. DÉFINITIONS

   L’application CID identifie la version exacte du logiciel de navigation par modèle d’appareil, par région, par variante d’appareil.

   Contenu désigne des cartes, points d’intérêt, contenu 3D, voix, fichiers linguistiques et autres types de contenu de navigation pouvant être téléchargés sur votre appareil de navigation et utilisés grâce à votre logiciel.

   Dispositif signifie ce que vous utilisez pour naviguer, vous inscrire ou interagir avec le bulletin d’information (ordinateur portable, ordinateur de bureau, tablette, téléphone portable ou tout autre appareil électronique).

   FCA Toolbox désigne un outil logiciel gratuit pour PC et MacOS servant à télécharger des mises à jour et des produits depuis les serveurs de NNG et à les télécharger sur votre appareil de navigation.

   Produit gratuit signifie les Mises à jour, le Contenu et les Services connectés auxquels l’Utilisateur a le droit gratuitement au cours de la période Mapcare.

   RGPD désigne le Règlement 2016/679 (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE.

   La période MapCare signifie la période pendant laquelle un Produit gratuit est disponible et fourni pour l’Utilisateur (habituellement une période de trois ans).

   Par appareil de navigation, on entend le système de navigation intégré dans votre véhicule (y compris la carte SD/clé USB ou tout autre support de données contenant les données de navigation).

   NNG désigne la société à responsabilité limitée NNG Software Developing and Commercial Limited Liability Company

   Siège social :	Szépvölgyi út 35-37, H-1037 Budapest, Hongrie
   Tribunal de commerce :	Tribunal régional de Budapest-Capital (Fővárosi Törvényszék)
   Numéro d’immatriculation de la société :	01-09-891838
   Numéro de taxe :	13357845–2–44
   Adresse e-mail :	privacy@nng.com

   Partenaire signifie FCA US LLC (1000 Chrysler Drive, Auburn Hills, MI 48326 États-Unis).

   Produit : désigne les mises à jour, le contenu.

   Profilage désigne le traitement automatisé des données personnelles, telles que listées au point 2.4.2.2, afin de fournir à l’Utilisateur des bulletins d’information personnalisés qui le concernent et correspondent à son/ses Appareil(s) de navigation enregistré(s), en vue d’améliorer son expérience et sa satisfaction.

   Site signifie https://fca-mapupdate.welcome.naviextras.com et ses sous-domaines.

   Logiciel désigne le logiciel de navigation s’exécutant sur votre Appareil de navigation.

   Mises à jour désigne les mises à jour de Contenu et Logiciel fournis par le fabricant de votre Appareil de navigation ou le développeur du Logiciel, ajoutant des fonctionnalités supplémentaires, des nouvelles versions de Contenu ou corrigeant certains problèmes de Logiciel connus.

   Utilisateur ou Vous désigne un utilisateur inscrit sur le Site et/ou à FCA Toolbox.

   Activité de l’Utilisateur signifie les données d’emplacement et de comportement (sélection de la langue dans FCA Toolbox/sur le Site, produits mis dans le panier de l’Utilisateur), l’historique de la navigation en ligne, les profils d’utilisation (fréquence/profils des connexions pour enquêter sur les fraudes, piratage de FCA Toolbox/du Site).

   VIN (Vehicle Identification Number, numéro d’identification du véhicule) désigne le numéro de série unique du véhicule.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

   1. Objectif de ce document

      Cette Politique définit les conditions générales sur la façon dont les informations personnelles de la personne concernée (désignées ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») sont traitées. Veuillez lire ces conditions générales attentivement !

   2. Disponibilité et mise à jour de ce document

      NNG se réserve le droit de modifier unilatéralement ce document à tout moment. Nous vous conseillons de consulter le Site et FCA Toolbox de temps en temps afin d’obtenir les dernières informations. Toutefois, vous serez également informé(e) des modifications significatives apportées à cette Politique (par ex. base juridique du traitement, champ d’application des données traitées, personne du service de traitement des données).

   3. Contrôleur de données

      1. Les données fournies dans FCA Toolbox sont traitées par NNG.

      2. Les données fournies sont accessibles aux personnes suivantes :

         • le personnel et les dirigeants de NNG qui sont impliqués dans la collecte des données ;
         • les spécialistes informatiques exécutant un éventail de tâches informatiques liées au fonctionnement et à la maintenance du système informatique de NNG dans le cadre de leur rôle au sein de NNG, en relation avec l’exécution de leurs fonctions associées à l’objectif de cette Politique.

   4. Traitement de données

      1. Traitement des données fournies par l’Utilisateur au cours de l’inscription dans FCA Toolbox

         1. Objectif du traitement des données

            1. Administrer les inscriptions dans FCA Toolbox et la maintenance des comptes des Utilisateurs.

               Si l’Utilisateur souhaite télécharger ou échanger un code prépayé pour un Produit, il/elle devra télécharger FCA Toolbox via le lien disponible sur le Site et s’inscrire dans FCA Toolbox. La gestion du compte de l’Utilisateur comprend, sans s’y limiter, l’exécution des obligations de NNG en rapport avec vos droits spécifiés dans la section 2.7.

            2. Fourniture des Mises à jour

               Le processus de mise à jour est le suivant : l’Utilisateur doit synchroniser manuellement les données de l’appareil de navigation avec une clé USB. La clé USB contiendra ainsi toutes les informations nécessaires pour effectuer une mise à jour. L’Utilisateur doit insérer la clé USB dans son ordinateur et lancer l’application FCA Toolbox. En utilisant l’application FCA Toolbox, des informations listées dans la section 2.4.1.2 b) sont envoyées de FCA Toolbox au serveur NNG.

            3. Système d’envoi de notifications

               NNG envoie des notifications système concernant des problèmes techniques liés à l’accès aux produits et pendant celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes techniques pendant le téléchargement du contenu, toute notification relative aux mises à jour pendant la Mapcare Period, notification relative à la date d’expiration de Mapcare, à la sortie d’une nouvelle FCA Toolbox et aux modifications de la politique de confidentialité.

         2. Champ d’application des données personnelles de l’Utilisateur traitées, fournies au cours de l’inscription et/ou de l’utilisation de FCA Toolbox :

            1. Les informations suivantes sont traitées sur l’inscription de l’Utilisateur :
               
               
               • Nom de l’Utilisateur ;
               • Adresse e-mail de l’Utilisateur ;
               • Pays ;
               • Activité de l’Utilisateur,
               • Mot de passe chiffré, non déchiffré.
            2. Les informations suivantes sont traitées en rapport avec la reconnaissance de l’appareil de navigation :
               
               
               • marques et modèles pour identifier l’Appareil de navigation ;
               • ID logiciel (un identifiant a été créé à partir du VIN à l’aide de la fonction de hachage unidirectionnelle) ;
               • Première date de connexion dans FCA Toolbox ;
               • Version du logiciel ;
               • date de la première utilisation (le moment de la première position GPS fixe de l’unité principale de navigation) ;
               • VIN ;
               • Demande CID.

         3. Base juridique du traitement des données

            Les données sont traitées dans le respect du RGPD et de l’ensemble des lois locales applicables.

            La base juridique du traitement des données est le consentement exprès de l’Utilisateur donné conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du GDPR. Pendant la période Mapcare ou sur échange d’un code prépayé acheté auprès de votre revendeur, NNG vous fournit des produits (gratuits) en tant que sous-traitant du partenaire et traite vos données afin que vous puissiez accéder aux produits (gratuits) et les télécharger pendant la période Mapcare, ou auxquels vous avez droit sur la base du code prépayé échangé. NNG traite vos données afin d’exécuter ledit contrat et de gérer votre compte, comme l’historique de votre appareil de navigation.

         4. Durée du traitement des données

            Vos données personnelles téléchargées via FCA Toolbox sont retenues pendant la période où toute Mise à jour ou Produit est disponible et pris en charge par NNG, ou jusqu’à ce que vous annuliez votre compte.

            Nonobstant ce qui précède, NNG doit immédiatement supprimer vos données personnelles si vous en demandez expressément la suppression et s’il n’existe aucun motif juridique valable pour le traitement des données.

      2. Traitement des données fournies par l’Utilisateur pour recevoir les bulletins d’informations

         1. Objectif du traitement des données

            L’Utilisateur peut s’abonner au bulletin d’information de NNG sur le Site et/ou dans FCA Toolbox en cochant la case appropriée.

            NNG envoie des bulletins d’information pour informer l’Utilisateur des nouveaux produits (par exemple, la disponibilité de mises à jour du contenu) et des promotions ou d’autres activités de marketing. Afin de vous envoyer des bulletins d’information personnalisés qui vous concernent et correspondent à votre/vos Appareil(s) de navigation enregistré(s), et ainsi améliorer votre expérience et votre satisfaction en tant qu’Utilisateur, NNG met en œuvre des techniques de Profilage avec l’aide de salesforce.com EMEA Limited, agissant en tant que service de traitement des données, pour recevoir des informations relatives à votre Appareil et à la région géographique dans laquelle se trouve votre Appareil.

            Veuillez noter que NNG peut à tout moment décider d’arrêter l’envoi de bulletins d’information sans préavis ni aucune autre forme de responsabilité ou obligation.

         2. Champ d’application des données personnelles traitées de l’Utilisateur

            • Nom de l’Utilisateur ;
            • Adresse e-mail de l’Utilisateur ;
            • Langue de l’Utilisateur.

            Données traitées à des fins de Profilage :

            • interaction de l’Utilisateur avec l’e-mail livré (c.-à-d. si l’e-mail a été ouvert ou non, combien de fois le destinataire a cliqué dessus, si le destinataire a lu l’e-mail en entier) ;
            • Taux de rebond des bulletins d’information envoyés à l’Utilisateur ;
            • Système d’exploitation et version du système d’exploitation de l’Appareil ;
            • Type et version du client de messagerie de l’Utilisateur ;
            • Type de l’Appareil (notamment le fabricant de l’Appareil, si l’Appareil est considéré comme un téléphone ou non, et la résolution d’écran) ;
            • Adresse IP et données de géolocalisation (par ex. informations nationales/régionales).

         3. Base juridique du traitement des données

            Les données sont traitées dans le respect du RGPD et de l’ensemble des lois locales applicables.

            Base juridique du traitement des données :

            • le consentement de l’Utilisateur donné conformément au point a) de la section 6(1) du RGPD ; et
            • les sections 6(1) et (2) de la Loi XLVIII de 2008 relative aux conditions fondamentales et à certaines limites des activités de publicité économique (« Loi sur la publicité »).

         4. Durée du traitement des données et abonnement aux bulletins d’information

            1. Vos données personnelles téléchargées à travers le Site et/ou FCA Toolbox sont conservées pendant la période où la Mise à jour est disponible et votre Appareil de navigation est pris en charge par NNG, ou jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement au bulletin d’information.

            2. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment comme suit :

               • En suivant les instructions figurant dans le bulletin d’information. Cliquez sur le lien de désabonnement au bas de la lettre d’information.
               • En vous connectant à votre compte Utilisateur via FCA Toolbox, où vous pouvez désactiver la case à cocher appropriée.
               • En envoyant une demande à NNG via https://nng.force.com/naviextrasknowledgebase/s/support.
               • En envoyant un courrier à l’adresse postale de NNG (le siège social) indiquée à la section 1.

            3. Veuillez noter que vous désabonner du bulletin d’information n’a aucune incidence sur la licéité du traitement des données basé sur votre consentement et effectué avant un tel retrait, et que se désabonner du bulletin d’information n’équivaut pas à annuler votre compte (voir la section 2.7.6). Veuillez noter que les notifications du système envoyées en vertu de la section 2.4.1.1 c. ne sont pas équivalentes aux lettres d’information. Un désabonnement des lettres d’information n’affecte donc pas la légalité de l’envoi des notifications du système.

   5. Service de traitement des données

      1. Traitement des données relatives à l’application des droits de l’Utilisateur spécifiés à la section 2.7

         Afin de faire valoir vos droits en tant que personne concernée, comme indiqué au point 2.7, NNG coopère avec les services de traitement des données suivants :

         1. Salesforce.com

            Nom :	salesforce.com EMEA Limited
            Adresse :	Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate EC2N 4AY Londres, Royaume-Uni
            Site Web :	https://www.salesforce.com/
            Coordonnées :	https://www.salesforce.com/form/contact/contact-privacy.jsp

            Salesforce.com fournit à NNG un système en ligne qui lui permet de gérer la réception de vos demandes envoyées par le biais du formulaire en ligne spécifié à la section 2.7.2 i concernant l’application de vos droits en tant que personne concernée et l’envoi de réponses à votre demande.

         2. United Call Centers

            Nom :	UNITED CALL CENTERS Tanácsadó Kereskedelmi és Szolgáltató Kft.
            Adresse :	Kis-Hunyad utca 9. II étage, H-3525 Miskolc, Hongrie
            Site Web :	https://unitedcallcenters.hu/
            Coordonnées :	https://unitedcallcenters.hu/#project-footer

            United Call Centers fournit un service d’Assistance clientèle et de support technique multilingue de 1^er niveau aux utilisateurs finaux de NNG par e-mail, chat et téléphone.

            United Call Centers a accès aux données personnelles qui ont été fournies par les utilisateurs lors de l’inscription via le Site/FCA Toolbox (par exemple, le nom, l’adresse e-mail, le pays) et/ou qui ont été générées automatiquement lors des mises à jour et lors de la communication entre l’Utilisateur et NNG dans le système fourni par Salesforce.com en ce qui concerne l’application des droits de la personne concernée.

            United Call Centers ne stocke aucune donnée personnelle de l’utilisateur sur ses propres serveurs.

      2. Traitement des données relatif à l’envoi de bulletins d’information

         1. Pour envoyer les bulletins d’information, NNG coopère avec Salesforce.com en tant que service de traitement des données qui fournit des services marketing par e-mail.

            Nom :	salesforce.com EMEA Limited
            Adresse :	Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate EC2N 4AY London, Royaume-Uni
            Site Web :	https://www.salesforce.com
            Coordonnées :	https://www.salesforce.com/form/contact/contact-privacy.jsp

            Le service de traitement des données fournit à NNG un système en ligne (désigné ci-après le « Système ») à travers lequel NNG peut gérer l’envoi des bulletins d’information aux Utilisateurs. Le service de traitement des données n’a pas accès au contenu téléchargé par NNG sur le Système.

         2. Le Système est utilisé aux fins suivantes dans le but d’améliorer l’expérience des Utilisateurs :

            • Stockage des données personnelles de l’Utilisateur ;
            • envoi des e-mails à l’Utilisateur ;
            • analyse de l’interaction de l’Utilisateur avec l’e-mail livré (en particulier si l’e-mail a été ouvert ou non, combien de fois le destinataire a cliqué dessus, si le destinataire a lu l’e-mail en entier) ;
            • analyse du taux de rebond (par ex. les cas où l’adresse e-mail est invalide ou l’e-mail est listé en tant que message indésirable) ;
            • Collecte des données de l’Appareil enregistré de l’Utilisateur et sa géolocalisation (système d’exploitation et version du système d’exploitation de l’Appareil ; type et version du client de messagerie de l’Utilisateur ; type de l’Appareil (notamment le fabricant de l’Appareil, si l’Appareil est considéré comme un téléphone ou non, et la résolution d’écran) ; adresse IP et données de géolocalisation (par ex. informations nationales/régionales)).

         3. Les données de l’Utilisateur listées dans la section 2.4.2.2 sont stockées dans le Système et sur le serveur de NNG.

      3. Traitement des données liées à la fourniture des mises à jour à l’Utilisateur

         1. Afin de pouvoir Vous fournir les mises à jour, NNG utilise les services cloud fournis par Microsoft Azure.

            Nom :	Microsoft Ireland Operations, Ltd.
            Adresse :	Carmenhall Road Sandyford, Dublin 18, Irlande
            Site Web :	https://azure.microsoft.com/hu-hu/
            Coordonnées :	https://azure.microsoft.com/hu-hu/overview/sales-number/

            Microsoft a accès à toutes les données personnelles des Utilisateurs listées dans la présente Politique.

   6. Sécurité des données

      1. NNG respecte tous les règlements en vigueur concernant la sécurité des données personnelles. Par conséquent, NNG et ses processeurs de données autorisés mettent en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, et établissent des règles de procédure adéquates pour faire respecter les dispositions de la GDPR concernant la confidentialité et la sécurité du traitement des données.

   7. Droits et recours

      1. Toute information personnelle que vous soumettrez à NNG devra être authentique, complète et précise à tous égards. Vous pouvez modifier vos données personnelles à tout moment en vous connectant à votre compte d’Utilisateur avec FCA Toolbox.

      2. Vous êtes habilité à exercer les droits suivants en relation avec les activités de traitement des données de NNG :

         • Demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel (voir section 2.7.3) ;
         • Demander la portabilité des données (voir section 2.7.4).
         • Demander la rectification de vos données personnelles (voir section 2.7.5) ;
         • Demander la suppression de vos données à caractère personnel ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (voir les sections 2.7.6 et 2.7.7) ;
         • S’opposer au traitement des données de NNG (voir section 2.7.8).

         Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits détaillés ci-dessus, veuillez envoyer votre demande en utilisant l’un des moyens suivants :

         1. En envoyant une demande à NNG via https://nng.force.com/naviextrasknowledgebase/s/support.

         2. En envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail de NNG spécifiée dans la section 1.

         3. En envoyant un courrier à l’adresse postale de NNG (le siège social) indiquée à la section 1.

      3. Vous avez le droit de demander des informations sur les données vous concernant et sur le traitement effectué par NNG, en particulier des informations sur la nature des données personnelles vous concernant qui sont stockées ; les sources à partir desquelles elles ont été obtenues ; la finalité, les motifs et la durée du traitement ; si vos données personnelles sont mises à la disposition d’autres personnes, la base juridique et les destinataires ; et tout incident de protection des données en relation avec vos données personnelles. NNG doit fournir des informations écrites sur le traitement de vos données personnelles dans le mois qui suit la réception de la demande. Il vous est également possible de demander la correction de vos données personnelles.

      4. Vous êtes également en droit de demander une copie structurée, sous une forme lisible par machine et couramment utilisée de vos données personnelles que NNG traite conformément aux conditions stipulées à l’Article 20 du RGPD.

         Vous avez le droit de transmettre vos données personnelles à un autre contrôleur ou, lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à NNG de transférer vos données personnelles directement à un autre contrôleur, tel que spécifié à l’Article 20 du RGPD.

      5. Si vos données personnelles ne sont pas correctes, vous pouvez demander à NNG de rectifier ces données, à condition que les données correctes soient à la disposition de NNG.

      6. Vos données personnelles seront supprimées à votre demande, conformément aux lois applicables. NNG supprimera toutes les données personnelles stockées en conformité avec cette Politique en camouflant vos données personnelles, en les rendant anonymes de façon permanente et irréversible.

         Veuillez noter que vos données ne seront pas supprimées si leur traitement est requis par la loi ou si d’autres exceptions s’appliquent en vertu de la loi en vigueur.

      7. Vous avez le droit d’obtenir la restriction du traitement par NNG dans les cas suivants :

         1. Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles traitées, pendant une période permettant à NNG de vérifier l’exactitude de vos données personnelles ;

         2. Le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles, vous avez le droit de demander la restriction de leur utilisation à la place ;

         3. NNG n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous avez besoin que NNG continue à traiter vos données afin d’établir, de faire valoir ou de contester des réclamations judiciaires ;

         4. Vous vous êtes opposé(e) au traitement, en attendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes de NNG prévalent sur les vôtres.

      8. À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à certaines conditions en vertu des lois applicables, vous pouvez vous opposer séparément au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, incluant le Profilage, tel que décrit dans la présente. Dans ce cas, NNG ne traitera plus vos données personnelles à moins que NNG ne puisse démontrer des raisons impérieuses et légitimes concernant leur traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en matière de protection des données, ou si le traitement est nécessaire afin d’établir, de faire valoir ou de contester des réclamations judiciaires.

      9. Vous pouvez déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité nationale pour la protection des données et la liberté d’information (Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság — NAIH, adresse : 1055 Budapest, Falk Miksa utca 9-11. ; adresse postale : 1363 Budapest, Pf. : 9. ; téléphone : +36-1-391-1400 ; fax : +36-1-391-1410 ; e-mail : ugyfelszolgalat@naih.hu) ou de l’autorité de protection des données de votre pays natal ou de résidence.

      10. Indépendamment du dépôt d’une plainte auprès de la NAIH, vous pouvez vous adresser au tribunal conformément aux dispositions décrites dans le RGPD si vos droits sont violés. Selon votre décision, la procédure peut être lancée devant le tribunal, dans la juridiction où vous êtes domicilié(e) ou celle de votre adresse temporaire. Avant d’entamer une procédure juridique, il peut s’avérer utile de discuter de cette plainte avec NNG.

      11. Vos droits et recours détaillés sont régis par les Articles 15-21 de la Loi sur la protection de la vie privée (RGPD).

   8. Contacter NNG

      Votre avis est essentiel. Si vous avez des commentaires, des questions, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement des données à NNG, veuillez envoyer votre demande comme indiqué à la section 2.7.2. Nous traiterons les informations soumises en toute confidentialité. Notre représentant vous contactera dans un délai raisonnable.

      Le délégué à la protection des données (DPD) de NNG peut être contacté à l’adresse e-mail : DPO@nng.com. Au moment de la publication de la présente politique, le DPD est Adrienn Micskei. Toutefois, même en cas de changement, le DPD sera toujours disponible pour vous contacter à l’adresse e-mail : DPO@nng.com.